Supprimer cet article.
« Le groupe écologiste et social s’oppose à cet article qui prévoit d’autoriser les fouilles des effets personnels par les Conseillers Principaux d’Éducation. Les personnels de la communauté éducative ne sont pas des forces de police et ne sont pas formés pour ces pratiques. Cette mesure aurait pour conséquence des climats délétères dans les établissements, la création de tensions supplémentaires et une mise en danger des Conseillers Principaux d’Éducation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.