Adopté
Amendement n°AC34 · article 3 ter · déposé le 21 octobre 2025
I. – A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« tout membre des personnels travaillant dans les »
les mots :
« un membre du personnel des » .
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 7.
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des personnels travaillant dans les »
les mots :
« du personnel des ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.