Supprimer les alinéas 8 à 10

Déposé par Sophie Mette et 1 cosignataire · Les Démocrates · sur le Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au fina…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 8 à 10.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de coordination. »

« Suppression de 2 alinéas de l’article 11 dont les rapporteurs ont proposé le déplacement au sein d’un article additionnel après l’article 10 qui réunit 2 dispositions relatives à la lutte contre le piratage et aux influenceurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 12 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.