Adopté
Amendement n°AC260 · article 11 · déposé le 11 mai 2026
À la première phrase, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
« La Fédération française de football (FFF) et la Ligue de football professionnel (LFP) se sont mises d’accord sur un délai de six mois avant la dissolution de la ligue. En effet, la prise en compte des conséquences juridiques, sociales et matérielles de la transition vers le nouveau modèle de gouvernance organisé par cette proposition de loi suppose du temps. Le rapporteur Lionel Duparay propose donc de faire passer le délai imparti par l’article 11 bis de trois à six mois. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.