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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AC244 · article 2 · déposé le 11 mai 2026

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la seconde occurrence de la référence

Déposé par Lionel Duparay · Droite Républicaine · sur le Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au fina…
Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la seconde occurrence de la référence :

« L. 131‑14 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 12 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.