Adopté
Amendement n°AC276 · article premier · déposé le 11 mai 2026
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« délibérant »
les mots :
« collégial d’administration ».
« Amendement rédactionnel, visant à harmoniser la rédaction avec les dispositions déjà existante du code du sport. En effet, les termes « organe collégial d’administration » sont déjà utilisés lorsqu’ils visent les conseils d’administration ou organe assimilé des fédérations sportives. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.