Tombé
Amendement n°AC72 · article 3 bis b · déposé le 30 avril 2026
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Ils contribuent également à l’élaboration et à la diffusion de référentiels d’évaluation adaptés aux besoins éducatifs particuliers, en lien avec les équipes pédagogiques. »
« Les pôles d’appui à la scolarité doivent jouer un rôle central dans l’adaptation des pratiques pédagogiques. Cet amendement leur confie explicitement une mission en matière d’évaluation, afin d’assurer une cohérence nationale et une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des élèves. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.