Adopté
Amendement n°AC78 · article 1er ter · déposé le 4 mai 2026
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la mise en place de l’accompagnement »
les mots :
« l’affectation de l’accompagnant de l’élève ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« Cette disposition »
les mots :
« Le présent alinéa ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« pour les demandes formulées »
les mots :
« aux décisions intervenant moins de ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.