Tombé
Amendement n°AC80 · article 3 bis b · déposé le 4 mai 2026
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les mots : « horaire, cette » sont remplacés par les mots : « horaire ou une aide mutualisée en précisant »
les mots :
« le mot : « cette » est remplacé par les mots : « ou une aide mutualisée en précisant quelles sont ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Ils »
les mots :
« Les pôles ».
III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« de leur ressort ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, après les mots :
« l’élève ou »,
insérer après les mots :
« , s’il est mineur, ».
V. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« s’il est mineur ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot :
« le »
le mot :
« un ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots :
« un application efficace de ces mesures »
les mots :
« être appliquées avec succès ».
VIII. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« afin d’ »
les mots :
« , qui peut ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.