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Adopté Amendement n°AC9 · article premier · déposé le 31 janvier 2026

À l’alinéa 2, substituer au mot

Déposé par Jérémie Iordanoff et 2 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réa…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« garantissent »

les mots :

« dispensent également ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 4 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.