I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« au dehors et en contact avec »

les mots :

« en extérieur, au contact de ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 4 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.