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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AC12 · article premier · déposé le 31 janvier 2026

À l’alinéa 6, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« tient compte des »

les mots :

« intègre les ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auditions qu’il a menées ont conduit le rapporteur à modifier sa perspective s’agissant de l’inscription dans les projets d’établissement, d’une part, des enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation de la biodiversité et, d’autre part, de la « classe dehors ». Autant il paraît utile et souhaitable que le projet d’établissement intègre de manière non facultative les premiers, autant la seconde doit rester une possibilité et non une obligation, afin notamment d’éviter de porter atteinte à la liberté pédagogique des enseignants. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 4 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.