Rédiger ainsi les alinéas 7 et 8

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi les alinéas 7 et 8 :

« 4° Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 551‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Il vise également à favoriser leur égal accès aux activités en extérieur, au contact de la nature. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel, qui a également pour objet de modifier le point d’impact de la disposition à l’article visé. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 4 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.