Adopté
Amendement n°AC22 · article premier · déposé le 3 février 2026
Après l’alinéa 8, compléter l’article par les sept alinéas suivants :
« 5° La treizième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 et la huitième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 166‑1 et L. 167‑1 sont ainsi rédigées :
L. 121-1 Résultant de la loi n° … du … visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature « 6° La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 375‑1 est ainsi rédigée :
L. 311-1 Résultant de la loi n° … du … visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature « 7° La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 495‑1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
L. 401-1 Résultant de la loi n° … du … visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature L. 401-2 Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
« Le présent amendement vise à permettre l’application outre-mer des dispositions de l’article 1 er de la proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.