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Retiré Amendement n°AC49 · article 7 · déposé le 4 décembre 2025

Amendement n°AC49 — Article 7

Déposé par Soumya Bourouaha et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.