Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase :
« Dans ce cas, il ne pourra pas subir de préjudice relatif à son contrat de travail. »
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise s’oppose à ce que cet évènement serve de prétexte aux employeurs des communes des sites concernés pour modifier les contrats de travail au détriment de leurs salariés, notamment lorqu’ils refusent de travailler le dimanche. Ceux-ci devraient avoir la possibilité de préserver leurs conditions de travail alors que cet évènement leur est imposé. Les employés des établissements de vente au détail ne bénéficient déjà pas de conditions favorables en termes de rémunération pour qu’ils soient en plus pénalisés d’avoir voulu protéger leurs maigres acquis. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.