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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°II-AC340 · article 49 · déposé le 29 octobre 2025

Amendement n°II-AC340 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La rentrée 2025 a confirmé un déficit structurel de moyens en EPS. Selon le SNEP-FSU, 1 235 heures hebdomadaires d’EPS n’ont pas été assurées faute de personnels, et 9 % des établissements manquent d’au moins un·e enseignant·e d’EPS à la rentrée. Entre 2017 et 2024, 1 371 postes ont été supprimés malgré la hausse de 7 244 élèves supplémentaires. »

« Avec 25,4 élèves par classe au collège, la France dépasse nettement la moyenne de l’OCDE (23,1) et de l’Union européenne (20,9). »

« Le SNEP-FSU plaide pour un plan pluriannuel de 1 500 recrutements annuels sur cinq ans afin de garantir un encadrement adapté et une pratique régulière pour tous les élèves. »

« Cet amendement a donc pour but de financer la création de 1 500 emplois d’enseignant·es d’EPS dès la rentrée 2026. »

« Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : »

« L’action 01 du programme 141 est abondé en AE et en CP de 90 millions d’euros »

« Les crédits sont prélevés sur l’action 03 du programme 139. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 4 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.