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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°II-AC354 · article 49 · déposé le 29 octobre 2025

Amendement n°II-AC354 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le service civique à hauteur de 135 000 missions. »

« Nous avons toujours défendu le service civique comme un outil permettant de favoriser la mixité sociale et de développer une culture de l’engagement chez les jeunes de 16 à 25 ans. Alors que le Président de la République avait reconnu tout l’intérêt du dispositif pendant le covid, nous regrettons que le Gouvernement revoit à la baisse les ambitions initiales. Nous demandons à que soient financées à minima 135 000 missions de services civiques. »

« Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits : »

« – Augmente de 85 000 000 d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». »

« – Diminue de 85 000 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 du programme 219 « Sport ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 3 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.