Supprimer l'alinéa 3

Déposé par Boris Tavernier et 5 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement supprime la possibilité pour des acteurs privés de contribuer au fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation. Pour demeurer réellement indépendante, l’éducation à l’alimentation réalisée en milieu scolaire ne doit pas dépendre de financements d’acteurs privés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 28 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.