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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC16 · article 3 · déposé le 23 janvier 2026

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« , à la protection de l’environnement et de la biodiversité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vient préciser que l’éducation à l’alimentation contribue à la protection de l’environnement et de la biodiversité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 28 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.