Après le mot :
« comité »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« national placé auprès du ministère de l’Education nationale, associant les collectivités territoriales compétentes et des représentants de parents d’élèves et des enseignants ».
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés permet d’inclure les collectivités et certains représentants de parents d’élèves et d’enseignants au comité national. »
« Cet article introduit la possibilité que des personnes morales financent par des dons, des actions éducatives conduites à l’école, et plus largement, des dépenses liées à la restauration scolaire y compris des investissements de rénovation des cantines. Cette proposition poursuit un objectif qui mérite d’être rappelé : dès le plus jeune âge, une culture alimentaire commune, utile à la santé publique doit être assurée. Les projets seraient sélectionnés par un comité interne du ministère de l’Éducation nationale. La liste des projets financés serait publiée chaque année. »
« Il apparaît nécessaire d’inclure les collectivités locales et des représentants associatifs. Les associer à ce comité permet ainsi d’éviter une approche déconnectée des réalités du terrain. »
« Aussi, la présence de représentants de parents d’élèves permet de garantir la prise en compte de l’intérêt des élèves et des familles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.