Tombé
Amendement n°AC3 · article premier · déposé le 7 janvier 2026
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et lorsque le temps de connexion a dépassé deux heures ».
« Afin de favoriser une véritable déconnexion, il semble nécessaire de prévoir un temps de connexion limité en complément de ce couvre feux numérique. Selon une étude menée par l’ARCOM, plus de quatre jeunes sur cinq entre 11 et 17 ans accèdent quotidiennement à au moins une grande plateforme en ligne, l’âge minimum légal d’accès fixé à 13 ans étant peu respecté. Les jeunes âgés de 11 à 17 ans passent en moyenne, 3,8 heures chaque jour sur internet, en grande partie sur les réseaux sociaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.