À l’alinéa 1, après le mot :
« mineurs »,
insérer les mots :
« , notamment en matière de santé mentale, de sommeil, de sédentarité et de développement global, ».
« L’évaluation de l’application de la loi doit permettre d’apprécier son efficacité réelle sur la santé et le développement des mineurs. »
« Le présent amendement vise à enrichir le contenu du rapport remis au Parlement afin qu’il intègre des indicateurs relatifs au capital santé des enfants, au-delà du seul respect formel des obligations par les plateformes. »
« Il permettra d’éclairer le législateur sur les effets concrets des mesures adoptées et, le cas échéant, d’envisager des ajustements futurs fondés sur des données objectives de santé publique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.