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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°AC27 · article 6 · déposé le 9 janvier 2026

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement partagent la philosophie de cet article visant à interdire l’utilisation du téléphone portable au lycée. Toutefois, inscrire son interdiction dans la loi dans les lycées est une mesure inefficace et redondante. »

« Inefficace, car les lycéens et lycéennes ont la possibilité de sortir de l’enceinte des établissements lors des pauses ce qui leur permet d’utiliser librement leur téléphone. »

« Redondante enfin, car la quasi totalité des établissements ont déjà interdit l’utilisation des portables au sein de leur enceinte dans leurs règlements intérieurs. Il n’y a donc aucune raison de l’inscrire en plus dans la loi. »

« Les cosignataires de cet amendement estiment qu’il faudrait surtout davantage de personnels pour sensibiliser les élèves à une utilisation raisonnée des portables et à l’utilisation des réseaux sociaux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 14 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.