À alinéa 3, après le mot

Déposé par Soumya Bourouaha et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation de…

Dispositifce que le texte ajouterait

À alinéa 3, après le mot :

« harcèlement »,

insérer les mots :

« y compris ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement rédactionnel vise à souligner que le harcèlement est interdit partout, que ce soit dans l’espace numérique, dans les établissements scolaires et toutes les sphères de notre société. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 14 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.