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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AC18 · article premier · déposé le 3 février 2026

À l’alinéa 16, supprimer les mots

Déposé par Sophie Taillé-Polian · Écologiste et Social · sur le Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs d…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 16, supprimer les mots :

« à travers son portefeuille d’entreprises ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 4 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.