Tombé
Amendement n°AC6 (Rect) · article premier · déposé le 1er avril 2026
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 43.
« Le présent amendement supprime la possibilité de désigner les autres membres que ceux mentionnés au 1° à 4° de l’article L. 430‑1‑2 parmi les membres du Haut conseil des musées de France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.