Dossier DLR5L17N52635 — Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 126 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L17N52635 · projet de loi ordinaire · XVIIe législature

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Déposé au Sénat le 30 juillet 2025, dernière décision le 7 mai 2026, 126 amendements déposés, 44 adoptés.

9 moisde navette
126amendements
44adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
46scrutins publics

Navette Le parcours du texte

30 juillet 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

30 juillet 2025 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

28 janvier 2026 Sénat

Décision : adopté

29 janvier 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

25 février – 13 avril 2026 AN · commission

Quatre réunions de commission

25 – 31 mars 2026 AN · commission

Deux réunions de commission

13 avril 2026 AN · séance

Deux séances publiques

13 avril 2026 AN

Décision : modifié, 170-0

Scrutin n°6180 — 170 pour, 0 contre, 1 abstention.

14 avril 2026 CMP

Dépôt d'un projet de loi

14 avril 2026 CMP

Convocation d'une CMP

30 avril 2026 CMP

Décision de la CMP : Accord

6 mai 2026 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

7 mai 2026 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Au mot près Le débat

Gau on, bonsoir chers collègues ! Cet amendement prolonge le texte en étendant sa portée à nos propres territoires, notamment ceux qui ont été marqués par l’histoire coloniale comme les outre-mer ou d’autres tels que le Pays basque, la Corse et la Bretagne. M. Peio Dufau Après l’article 3 · lire en contexte
Il concerne les deux codex mexicains, dont il est beaucoup question, et devrait rassurer les inquiétudes qui ont été exprimées lors de l’examen des précédents amendements.Le codex Borbonicus, que je connais mieux que le codex Azcatitlán,… M. Éric Coquerel Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 87 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°6163
13 avril — L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitu…
 43 40
n°6167
13 avril — L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la …
 58 29
n°6170
13 avril — L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la…
 33 23
n°6171
13 avril — L'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant …
 89 0
n°6173
13 avril — L'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’État…
 89 0
n°6174
13 avril — L'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’État…
 57 37
n°6180 vote d'ensemble
13 avril — L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États…
 170 0
n°6181
13 avril — La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visa…
 55 134

8 sur 46 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

126 amendements déposés, 44 adoptés. Sorts : rejeté 61 · adopté 44 · sans suite 11 · non soutenu 5 · tombé 4 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 62 20
LFI-NFP 23 5
Dem 18 15
SOC 10 1
RN 7 0
EPR 3 2
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

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