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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC9 · article 8 · déposé le 19 mai 2026

Supprimer l’alinéa 31

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 31.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’objet de cette proposition est de lutter contre les violences en milieu scolaire et de garantir la protection des élèves. »

« La politique de mixité sociale, si légitime qu’elle soit, n’a rien à voir avec l’objectif affiché cette proposition de loi. »

« Cette politique repose sur un postulat contestable : celui selon lequel la réussite scolaire des élèves tiendrait davantage à leur origine sociale qu’à la qualité de l’enseignement qu’ils reçoivent. »

« Faire de la composition sociale d’un établissement un objectif de politique publique revient à détourner l’attention de l’essentiel : le niveau d’exigence pédagogique, la qualité de l’encadrement et l’investissement dans les moyens éducatifs. »

« C’est en améliorant la qualité de l’enseignement partout qu’on lutte contre les inégalités, et non en organisant un brassage social des élèves. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 26 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.