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Retiré Amendement n°AC31 · article 4 · déposé le 21 mai 2026

Amendement n°AC31 — Article 4

Déposé par Fatiha Keloua Hachi et 8 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.