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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°AC95 · article 5 · déposé le 21 mai 2026

Amendement n°AC95 — Article 5

Déposé par Erwan Balanant et 4 cosignataires · Les Démocrates · sur le Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.