Compléter l’article unique par l’alinéa suivant :
« – La rupture de l’accord entre l’Union européenne et Israël concernant la participation d’Israël au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » de l’Union. »
« Les signataires de cet amendement souhaitent inviter le Gouvernement à prendre position pour la rupture du contrat d’association d’Israël au programme Horizon Europe. »
« La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dispose que « l’Union se fonde sur des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité ». »
« Rappelons tout aussi que l’article 2 de l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et Israël stipule que leurs relations doivent être fondées sur le respect des droits humains. »
« La politique génocidaire conduite par le Gouvernement israélien est en flagrante contradiction avec ces valeurs. »
« Au vu du refus de l’état d’Israël de lever le blocus humanitaire sur la bande de Gaza, l’Union européenne prévoit de revoir son accord de coopération et de commerce avec Israël. »
« Cet amendement se place ainsi dans la continuité de la politique diplomatique de l’UE vis-à-vis de l’état d’Israël. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.