Dossier DLR5L17N51678 — Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du… /// 11 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du… Dossier DLR5L17N51678 · résolution · XVIIe législature

Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Déposé à l’AN le 13 mars 2025, dernière décision le 27 juin 2025, 11 amendements déposés, 4 adoptés.

3 moisde navette
11amendements
4adoptés

Navette Le parcours du texte

13 mars 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

9 avril – 14 mai 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

11 juin 2025 AN · commission

Réunion de commission

27 juin 2025 AN

Décision : considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du…

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

11 amendements déposés, 4 adoptés. Sorts : rejeté 5 · adopté 4 · retiré 1 · sans suite 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 4 0
HOR 2 2
SOC 2 2
RN 2 0
GDR 1 0

Dossier Les documents