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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE2 · article 2 · déposé le 19 novembre 2024

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 57 voix pour, 23 contre

Scrutin public n°616 · séance du 27 janvier 2025