Dossier DLR5L17N50636 — Modifiée /// 148 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifiée Dossier DLR5L17N50636 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Déposé à l’AN le 15 octobre 2024, dernière décision le 9 avril 2025, 148 amendements déposés, 32 adoptés.

6 moisde navette
148amendements
32adoptés
3séances AN
1votes d'ensemble
18scrutins publics

Navette Le parcours du texte

15 octobre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

12 novembre – 2 décembre 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

2 décembre 2024 – 27 janvier 2025 AN · séance

Trois séances publiques

27 janvier 2025 AN

Décision : adoptée, 81-32

Scrutin n°617 — 81 pour, 32 contre.

27 janvier 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

9 avril 2025 Sénat

Décision : modifiée

Au mot près Le débat

Permettez-moi tout d’abord de saluer l’excellent travail de notre rapporteur, Thomas Cazenave, sur le sujet important de la fraude. M. Paul Midy Discussion générale · lire en contexte
Dans cette assemblée, monsieur le rapporteur, nous avons vu passer des scientifiques, de grands scientifiques même, qui étaient entrés en politique et portaient des paroles fortes. M. André Chassaigne Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 49 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°489
2 déc. — L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'artic…
 77 162
n°492
2 déc. — L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à amélio…
 81 59
n°493
2 déc. — L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article prem…
 79 45
n°495
2 déc. — L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à amél…
 84 56
n°500
2 déc. — L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de…
 89 38
n°613
27 janv. — L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies …
 45 13
n°616
27 janv. — L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la prop…
 57 23
n°617 vote d'ensemble
27 janv. — L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affecta…
 81 32

8 sur 18 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

148 amendements déposés, 32 adoptés. Sorts : rejeté 75 · adopté 32 · sans suite 19 · tombé 10 · non soutenu 9 · retiré 3.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 62 10
RN 17 1
SOC 16 2
EPR 16 13
GDR 12 0
LIOT 10 3
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 15 oct. Proposition de loi — Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
  • 27 nov. Proposition de loi — Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés adoptcom
  • 27 nov. Rapport — Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés adoptcom
  • 27 nov. Rapport — Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés adoptcom
  • 27 janv. Proposition de loi — Traitement des cultures à l'aide d'aéronefs télépilotés adoptseance
  • 27 janv. Proposition de loi — Traitement des cultures à l'aide d'aéronefs télépilotés adoptseance
  • 27 janv. Proposition de loi — Traitement des cultures à l'aide d'aéronefs télépilotés
  • 26 mars Proposition de loi — Traitement des cultures à l'aide d'aéronefs télépilotés
  • 26 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des …
  • 10 avril Proposition de loi — Traitement des cultures à l'aide d'aéronefs télépilotés adoptseance