Adopté
Amendement n°CE9 · article premier · déposé le 7 février 2025
À l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Valérie Rossi et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alime…