Dossier DLR5L17N50640 — En cours d'examen /// 109 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N50640 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Déposé à l’AN le 15 octobre 2024, 109 amendements déposés, 26 adoptés.

4 moisde navette
109amendements
26adoptés
1séances AN

Navette Le parcours du texte

15 octobre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

12 – 19 février 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

20 février 2025 AN · séance

Séance publique

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

109 amendements déposés, 26 adoptés. Sorts : sans suite 59 · adopté 26 · tombé 15 · rejeté 8 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
EPR 26 0
RN 24 0
EcoS 21 21
DR 14 0
SOC 9 2
LFI-NFP 8 2
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 15 oct. Proposition de loi — Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
  • 12 févr. Proposition de loi — Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation adoptcom
  • 12 févr. Rapport — Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation adoptcom
  • 12 févr. Rapport — Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation adoptcom