Adopté
Amendement n°CE10 · article premier · déposé le 7 février 2025
À l’alinéa 4, substituer aux mots
Déposé par
Chantal Jourdan et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alime…