À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au nombre

Déposé par Valérie Rossi et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alime…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au nombre :

« trente‑six »

le nombre :

« quinze ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer la mise en place d'un comité scientifique et citoyen, essentiel pour pouvoir évaluer la mise en place du dispositif d'expérimentation, une année et demie après la mise en place des expérimentations. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 12 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.