À l’alinéa 1, après le mot

Déposé par Frédéric Maillot et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alime…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après le mot :

« territoires, » :

insérer les mots :

« dont deux situés en Outre-mer ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à garantir l'expérimentation proposée dans au moins deux territoires ultramarins là où les indicateurs de précarité et de vie chère sont les plus criants. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 12 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.