À l’alinéa 3, substituer aux mots

Déposé par Sylvain Carrière et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alime…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« contribution »

les mots :

« cotisation sociale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à clarifier l'inscription du concept de sécurité sociale de l'alimentation dans les principes de la Sécurité sociale, en précisant que son financement s'appuie sur le principe de la cotisation sociale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 12 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.