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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°CE8 · article 2 · déposé le 15 novembre 2024

Amendement n°CE8 — Article 2

Déposé par Marie-Noëlle Battistel et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.