Dossier DLR5L17N50667 — En cours d'examen /// 29 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N50667 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Déposé à l’AN le 15 octobre 2024, 29 amendements déposés, 5 adoptés.

1 moisde navette
29amendements
5adoptés

Navette Le parcours du texte

15 octobre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

6 – 20 novembre 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

29 amendements déposés, 5 adoptés. Sorts : sans suite 20 · adopté 5 · rejeté 4.

GroupeDéposésAdoptés
EPR 11 0
LFI-NFP 7 4
NI 6 1
RN 3 0
SOC 1 0
UDR 1 0

Dossier Les documents

  • 15 oct. Proposition de loi — Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
  • 20 nov. Proposition de loi — Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer adoptcom
  • 20 nov. Rapport — blocage des prix de l’énergie adoptcom
  • 20 nov. Rapport — blocage des prix de l’énergie adoptcom