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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE9 · article premier · déposé le 15 novembre 2024

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer le 1 er article de cette proposition de loi. Plutôt qu’un blocage des prix arbitraire et déconnecté des réalités, le Rassemblement National défend la baisse des factures énergétiques, notamment par la fixation de prix français pour l’électricité et le gaz, qui correspondent aux réalités des coûts de production et d’approvisionnement en France et non aux règles absurdes du marché européen de l’énergie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 20 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.