À l’alinéa 2, substituer à la date

Déposé par Joël Bruneau et 2 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

« 2025 »

la date :

« 2026 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’article 12 entend actualiser le contenu de la prochaine loi quinquennale sur l’énergie en prévoyant qu’elle soit prise d’ici le 1 er janvier 2025. Cet amendement propose de décaler cette date au 1 er janvier 2026, le temps que la présente proposition de loi soit débattue et fasse l’objet d’un accord entre les deux chambres. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.