Supprimer l’alinéa 4.
« L'article élargit la possibilité d'installer des petits réacteurs modulaires (SMR – Small Modular Reactors), sans tenir compte du critère d'implantation à l'intérieur ou à proximité des installations nucléaires de base existantes (INB). Sortir de la proximité immédiate des sites nucléaires existants ne correspond pas à l'équilibre de ce qui a été voté en 2023. Le Gouvernement rappelle par ailleurs que l'application de la procédure "de droit commun" pour les SMR est dans certains cas plus favorable que la procédure accélérée. »
« Le présent amendement supprime en conséquence les dispositions concernées »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.