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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE138 · article 5 · déposé le 28 mai 2025

Compléter l’alinéa 16 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 16 par les mots :

« dans la limite de 36 gigawatts d’ici 2030 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine propose de limiter le développement de l'éolien terrestre à 36 gigawatts d’ici 2030. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.