À l’alinéa 16, supprimer le mot

Déposé par Olga Givernet et 4 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 16, supprimer le mot :

« terrestres ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’éolien en mer est une composante importante du mix énergétique. Dans cette énumération des principales sources d’énergies renouvelables faites au 4e de l’article 5, il n’est pas souhaitable de restreindre à l’éolien terrestre. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.