I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de tendre »
les mots :
« d’atteindre ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
« vers ».
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 9 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative plus contraignante. »
« Malgré la hausse de l’objectif, la formulation « tendre vers » atténue sa portée : elle affaiblit la valeur normative, et donc la force de l’engagement que prend la France à contribuer à sa juste part à l’effort global d’atténuation du changement climatique. »
« Dans son rapport d’activité de 2024, le Haut Conseil pour le Climat regrettait l’instabilité des politiques publiques de rénovation énergétique. Une réalité à demi-mots admise par le Gouvernement qui écrit que « le retard sur les objectifs de rénovation énergétique des bâtiments et la décarbonation du chauffage s’est accentué en 2024. Il évoque un « retard préoccupent sur les rythmes d’ « isolation ». »
« Le Gouvernement n’est pas à la hauteur. L’exemple du dispositif MaPrimeRénov’ est tout à fait frappant à cet égard. Comme le rapporte la Cour des comptes, en 2022, sur l’objectif de 80 000 rénovations globales annuelles prévu, seuls 2 500 logements ont changé de performance énergétique via le dispositif. Les sollicitations du dispositif sont en baisse tendancielle, elles ont même reculé de 40 % entre janvier et février 2024. »
« Il y a urgence à agir. L’objectif de 900 000 rénovations énergétiques performantes par an inscrit à ce texte est indispensable. Toutefois, ce dernier doit être effectif et exprimé en termes clairs : c’est pourquoi nous proposons de renforcer la rédaction, en cohérence avec l’engagement ferme que doit tenir la France en matière de réduction de sa consommation énergétique primaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.