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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE200 · article 12 · déposé le 28 mai 2025

Supprimer l’alinéa 7

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l’alinéa 7 de l’article 12, qui prévoit que pour l’électricité d’origine nucléaire, l’objectif de décarbonation que fixerait la loi de programmation énergie-climat porte notamment sur la construction de réacteurs électronucléaires et de petits réacteurs modulaires. Nous nous opposons à la relance du nucléaire et plaidons pour un objectif de 100 % d’énergies renouvelables, c’est pourquoi nous proposons la suppression de cet alinéa. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.